La libre gestion et le pouvoir réglementaire local : Une analyse approfondie de leur interrelation dans le contexte du droit marocain

Abstract

La gouvernance décentralisée et l'autonomie des collectivités territoriales sont des piliers essentiels de la gestion des affaires locales. Au Maroc, la reconnaissance du pouvoir réglementaire local et de la libre administration témoigne de l'importance accordée à l'autonomie des collectivités territoriales dans la prise de décisions et l'élaboration de règles spécifiques à leur territoire. Cette interrelation entre le pouvoir réglementaire local et la libre administration constitue un élément central de la gouvernance locale au Maroc. La présente étude vise à analyser cette relation. À travers une exploration de la législation, des textes constitutionnels, des lois sectorielles et l'évolution de ces concepts au Maroc, leurs caractéristiques distinctives et leur impact sur la gouvernance locale. En mettant en lumière la relation intrinsèque entre la libre administration et le pouvoir réglementaire local. se focalisant sur les bénéfices de cette relation, notamment en termes de participation citoyenne, d'adaptabilité et de responsabilisation des acteurs locaux.